Conditions générales

1. Définitions

Les termes définis ci-dessous ont la signification qui leur est attribuée : « Service » désigne 888 casino ; « Utilisateur », vous-même ou votre organisation lorsque vous accédez au Service et/ou l’utilisez.

2. Acceptation des conditions générales

En utilisant le Service, l’Utilisateur accepte l’intégralité des présentes conditions générales. Si l’Utilisateur n’accepte pas l’une quelconque de leurs dispositions, il ne doit pas utiliser le Service.

3. Licence d’utilisation du Service

888 casino accorde à l’Utilisateur une licence non exclusive et libre de redevances lui permettant d’accéder au contenu du Service, de le consulter, de le télécharger ou d’en faire tout autre usage à des fins personnelles et/ou pour les besoins internes de son activité professionnelle, sous réserve des dispositions de l’article 5 ci-dessous.

4. Droits de propriété intellectuelle

888 casino revendique la pleine propriété de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur le contenu du Service, notamment les droits d’auteur, les droits sur les dessins et modèles, les brevets, les marques (déposées ou non) et tous les autres droits similaires ou équivalents dans le monde entier.

5. Utilisations interdites

L’Utilisateur ne doit utiliser aucune partie du Service à des fins commerciales sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de 888 casino ; l’Utilisateur ne doit pas reproduire ni dupliquer, en tout ou en partie, le contenu du Service, sauf dans les cas autorisés par la loi ; l’Utilisateur ne doit pas utiliser le Service ni y accéder par l’intermédiaire d’un service, programme, outil, gadget ou autre dispositif tiers.

6. Exclusion de responsabilité

888 casino exclut toute garantie et toute déclaration (expresse ou implicite) concernant la disponibilité, l’exactitude, l’exhaustivité ou l’adéquation à un usage particulier de tout contenu du Service ; 888 casino ne pourra être tenue responsable envers l’Utilisateur, que ce soit au titre d’un contrat, d’un délit civil (y compris la négligence), d’un manquement à une obligation légale, de la restitution ou de tout autre fondement, de quelque manière que ce soit, en vertu des présentes conditions générales ou en lien avec celles-ci.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité de 888 casino au titre de tout dommage, direct, indirect, accessoire, consécutif, punitif ou de toute autre nature, est limitée à un montant total de 1 € en toutes circonstances, quelle que soit la nature de la réclamation.

8. Résiliation

888 casino peut résilier la licence de l’Utilisateur à sa discrétion ; à la résiliation, les conditions générales applicables à l’utilisation du Service par l’Utilisateur concerné cesseront immédiatement de s’appliquer.

9. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles. Tout litige découlant des présentes conditions générales ou lié à celles-ci relève de la compétence exclusive des tribunaux anglais.

10. Intégralité de l’accord

Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et 888 casino concernant l’utilisation du Service et remplacent toute déclaration antérieure, qu’elle ait été faite verbalement ou par écrit.